Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits de pêche effectuées sur le site internet www.baitshop.fr (ci-après le « Site »), proposé par la société SP Moselle distribution (ci-après « Baitshop »).
Article 1 – Informations sur l’entreprise
La société SP Moselle distribution, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 845273432, ayant son siège social au 1 rue fontaine de MOURCHAMP,57420 VIGNY, France, est propriétaire et exploitant du site internet www.baitshop.fr.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits de pêche proposées sur le Site, à l’exception de toutes autres conditions.
Article 3 – Commande
Pour passer commande sur le Site, le client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et choix de la livraison
3. Identification ou création d’un compte client
4. Acceptation des présentes conditions générales de vente
5. Choix du mode de paiement
6. Confirmation de la commande et paiement
La commande sera considérée comme ferme et définitive dès lors que le client aura cliqué sur le bouton de confirmation de commande et de paiement. Une confirmation de la commande sera envoyée au client par e-mail.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués avant la confirmation de la commande. La société SP Moselle distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande. Le paiement des produits s’effectue par carte de crédit ou par virement bancaire. Le paiement par carte de crédit est effectué via un système de paiement sécurisé. Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce au système de paiement en ligne Stripe
Article 5 – Livraison et transfert de risques
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas garantis et peuvent varier en fonction des contraintes liées au transport et aux formalités douanières. Le transfert des risques (c’est-à-dire la responsabilité en cas de dommage ou de perte du produit pendant le transport) s’opère dès la remise des produits au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation et politique de retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le client doit informer la société SP Moselle distribution de sa décision de rétractation en lui envoyant un formulaire de rétractation disponible sur le site internet, ou en utilisant tout autre formulaire dénué d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.
Le client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) à l’adresse suivante :
Société SP Moselle distribution
Service retours
1 rue fontaine de Mourchamp
57420 VIGNY
France
Les frais de retour sont à la charge du client.
La société SP Moselle distribution remboursera le client du montant des produits achetés, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 7 – Garanties et responsabilité
Tous les produits vendus par la société SP Moselle distribution bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix d’achat.
La responsabilité de la société SP Moselle distribution ne saurait être engagée en cas de dommages causés par un mauvais usage du produit par le client.
Article 8 – Protection des données personnelles
La société SP Moselle distribution s’engage à protéger la vie privée du client et à garantir la confidentialité de ses données personnelles. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont destinées à la société SP Moselle distribution .Elles peuvent également être utilisées dans le cadre de l’envoi d’offres commerciales par la société SP Moselle distribution.
Le client peut à tout moment accéder à ses données personnelles, les rectifier ou les faire supprimer en écrivant à l’adresse suivante :
Société SP Moselle distribution
Département protection des données
1 Rue fontaine de MOURCHAMP
57420 VIGNY
France
Les données personnelles du client sont protégées par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus : www.baitshop.fr/politique-de-confidentialite
Article 9 – Règlement des litiges
En cas de non-conformité d’un produit, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix d’achat. La responsabilité de la société SP Moselle distribution ne saurait être engagée en cas de dommages causés par un mauvais usage du produit par le client
